Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Termes et Conditions » ou « T&C ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet casino-cleobetra.ca (ci-après « le Site »), exploité par Cleobetra (ci-après « l’Opérateur », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en naviguant ou en utilisant les services du Site, vous acceptez pleinement ces Termes et Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et Politique de Jeu Responsable.

1.3. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne accédant ou s’inscrivant sur le Site.
  • Compte : Profil personnel créé lors de l’inscription sur le Site.
  • Jeux : Tous jeux de casino, jeux en direct, machines à sous et autres produits de jeu proposés sur le Site.
  • Bonus : Offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.
  • Opérateur : L’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, conformément à la législation canadienne sur les jeux d’argent, ou avoir atteint l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire de résidence, si celui-ci est supérieur.

3.2. Vous êtes responsable de vérifier que les jeux en ligne sont légaux dans votre juridiction avant d’utiliser nos services.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, affiliés ou partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, appareil ou adresse IP est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations véridiques, complètes et à jour, incluant nom complet, date de naissance, adresse, email et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte.

4.4. Nous pouvons à tout moment demander une vérification d’identité, notamment par la fourniture de documents officiels (passeport, facture de services publics, preuve de paiement).

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou fermé, et les gains confisqués.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués uniquement via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section « Banque » du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par Cleobetra, mais des frais externes peuvent s’appliquer selon votre prestataire de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement à des fins de jeu. Toute activité suspecte pourra entraîner une suspension du compte.

5.5. Les retraits sont généralement effectués via la même méthode que les dépôts, sous réserve de vérifications d’identité et de conformité.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier en fonction des prestataires externes et ne sont pas sous notre contrôle.

5.7. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre compte, veuillez contacter le Service Client.

6. Comptes inactifs et dormants

6.1. Un compte sera considéré comme inactif après six mois consécutifs sans connexion.

6.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. La réactivation d’un compte dormant est possible en contactant notre support.

7. Jeu responsable

7.1. Cleobetra s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que plafonds de dépôt, limites de pertes, restrictions de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez nos outils ou contactez notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, visitez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements interdits

8.1. Sont strictement interdits :

  • La fraude, la tromperie ou la collusion
  • L’utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés
  • La manipulation des jeux ou des résultats
  • La création de comptes multiples
  • L’utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques
  • Le partage de compte ou la délégation de jeu à des tiers

8.2. En cas de suspicion, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et retenir les gains associés.

9. Offres promotionnelles

9.1. Toutes les offres, bonus et promotions sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des promotions, y compris via multi-comptes ou collusion, est interdit et peut entraîner l’annulation des bonus et la fermeture du compte.

9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux applicables.

10. Intégrité des jeux

10.1. Les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler toute mise ou gain résultant d’une erreur technique, d’un dysfonctionnement ou d’une violation des Termes.

11. Responsabilités et limitations

11.1. Cleobetra ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, incluant les pannes techniques ou retards.

11.2. Vous acceptez les risques inhérents au jeu en ligne. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu ou la sécurité des sites externes vers lesquels nous pourrions fournir des liens.

12. Protection des données

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos, images et textes présents sur le Site sont la propriété exclusive de Cleobetra ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite.

14. Résolution des litiges

14.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre Service Client.

14.2. Nous nous engageons à traiter vos réclamations rapidement et équitablement.

14.3. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution des conflits ou à l’autorité de régulation compétente.

14.4. Toute communication relative aux plaintes doit être faite par écrit.

15. Modifications des Termes

15.1. Cleobetra se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment.

15.2. Les mises à jour importantes vous seront communiquées, et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces Termes, veuillez contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur casino-cleobetra.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne des jeux d’argent, veuillez consulter le site officiel de la Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) ou la page de la Responsible Gambling Council.